Décrets et arrêtés divers

Arrêté 0118 du 04-10-2022 recrutement régionalisé enseignants du primaireTélécharger
Arrêté 0075 du 28 septembre 2009 interdiction des Punitions physiques élèvesTélécharger
Arrêté 0107 du 05 septembre 2012 Organisation et fonctionnement des APFCTélécharger
Loi 2015-635 portant enseignement obligatoireTélécharger
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’EnseignementTélécharger
décret instituant un comité sectoriel de dialogue Social dans les ministèresTélécharger
Arrêté 015 du 11 janvier 2013_organisation et fonctionnement des ASETélécharger
Arrêté 0112_du 24 décembre 2014 création, organisation GTPETélécharger
Arrêté_0112 du 20 octobre 2011 portant création association d’élèvesTélécharger
Arrêté 002 portant création du Comité de pilotage École, Amie des EnfantsTélécharger

Pages : 1 2