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Textes officiels COGES
Décret 2020-997 du 30 décembre 2020 20-janv.-2021 14-11-56_COGES
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Décret N° 95-26 du 20 Janvier 1995 portant création des COGES
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Arrêté_003 du 23 Janvier 2012 portant fonctionnement des COGES
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Arrêté 0164 du 22 Novembre 2012 portant fonctionnement des COGES
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Arrêté 0165 du 22 Novembre 2012 portant création, attributions CDM-COGES
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Arrêté Interministériel 0010 du 12-01-2022 Modalités application COGES
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Arrêté 0092 MENA-CAB du 12 Oct 2021 modifiant arrêté 0165 13-oct.-2021
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Arrêté 0093 du 12 Oct 2021 suppression des cotisations exceptionnelles
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